Arrêté du 14 août 1992

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Commission administrative paritaire no 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels techniques

Sous-groupe 1. - Adjoints techniques de classe exceptionnelle.
Sous-groupe 2. - Adjoints techniques de classe supérieure.
Sous-groupe 3. - Adjoints techniques de classe normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels techniques

Sous-groupe 1. - Adjoints techniques de classe exceptionnelle.
Sous-groupe 2. - Adjoints techniques de classe supérieure.
Sous-groupe 3. - Adjoints techniques de classe normale.

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