Art. 1er. - Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et compétente à l'égard des adjoints sanitaires.
Arrêté du 14 août 1996
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Art. 1er. - Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et compétente à l'égard des adjoints sanitaires.
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