Arrêté du 14 août 1997

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Art. 3. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie 4 (Réparations), le paragraphe C (Poussettes) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 07/09/97 Page 13090 a 13093

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Art. 3. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie 4 (Réparations), le paragraphe C (Poussettes) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 07/09/97 Page 13090 a 13093

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