3.1.3. Résistance au feu
Les composants des dossiers, sièges et accoudoirs éventuels répondent aux dispositions de la réglementation en vigueur.Arrêté du 14 août 1997
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3.1.3. Résistance au feu
Les composants des dossiers, sièges et accoudoirs éventuels répondent aux dispositions de la réglementation en vigueur.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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