Arrêté du 14 août 1997

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Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le cahier des charges du paragraphe E (Poussettes en acier [pour adultes]) de la rubrique Voiturettes et poussettes est ainsi rédigé :

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Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le cahier des charges du paragraphe E (Poussettes en acier [pour adultes]) de la rubrique Voiturettes et poussettes est ainsi rédigé :

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