Arrêté du 14 août 2001

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Art. 6. - En ce qui concerne les marchés à bons de commande, l'autorité habilitée à signer le marché l'est également :

- pour signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;

- pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - En ce qui concerne les marchés à bons de commande, l'autorité habilitée à signer le marché l'est également :

- pour signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;

- pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.

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