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Arrêté du 14 août 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
Le retrait de M. Raffray (Patrick, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 août 2002