Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
Le retrait de M. Raffray (Patrick, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 août 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
Le retrait de M. Raffray (Patrick, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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