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Arrêté du 14 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, la liste des personnes désignées en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7°) du décret n° 75-770 du 14 août 1975 est modifiée ainsi qu'il suit :
« Me Rauner (Francis), huissier de justice à Saverne (Bas-Rhin), est désigné en remplacement de Me Martz (Pierre), huissier de justice à Schiltigheim (Bas-Rhin). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, la liste des personnes désignées en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7°) du décret n° 75-770 du 14 août 1975 est modifiée ainsi qu'il suit :
« Me Rauner (Francis), huissier de justice à Saverne (Bas-Rhin), est désigné en remplacement de Me Martz (Pierre), huissier de justice à Schiltigheim (Bas-Rhin). »

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