Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry ;
Mlle Cercus (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry.
Arrêté du 14 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry ;
Mlle Cercus (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance