Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Maclet (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Maclet (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas.

Historique des versions

Source : Légifrance