Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 août 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l'acquisition de matériels neufs assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents d'élevage lors de l'épandage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les coopératives agricoles

Résumé. L'État peut aider financièrement les coopératives agricoles pour acheter du matériel neuf qui améliore la gestion des déchets d'élevage.

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l'acquisition de matériels neufs assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents d'élevage lors de l'épandage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance