Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Robreau (Corinne), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris ;
Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.
Arrêté du 14 août 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Robreau (Corinne), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris ;
Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance