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Arrêté du 14 août 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 5 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vitet-Pichavant (Evelyne), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Roguies (Jean-Baptiste), greffier du deuxième grade, est, à compter du 5 août 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
Mme Coyo (Anne-Marie), veuve Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 5 août 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 5 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vitet-Pichavant (Evelyne), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Roguies (Jean-Baptiste), greffier du deuxième grade, est, à compter du 5 août 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;
Mme Coyo (Anne-Marie), veuve Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 5 août 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes.

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