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Arrêté du 14 août 2012

portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau couloir aérien près de Paris

Résumé. Un nouvel itinéraire de vol est créé près de Paris, et les règles pour l'utiliser sont expliquées dans des documents. Une ancienne voie aérienne est supprimée.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'un nouveau couloir aérien à Paris

Résumé. Un nouveau couloir aérien, appelé Y 50, est créé dans la zone de vol autour de Paris.

Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 50 dans la région d'information de vol de Paris.

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Règles d'utilisation de la voie aérienne Y50

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne près de Paris sont expliquées dans des documents disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.1, routes ATS inférieures.

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Suppression d'une voie aérienne en France

Résumé. Un arrêté du 14 août 2012 supprime une ancienne voie aérienne en France.

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine est abrogé.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 14 août 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

L. Lapene

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 14 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4