Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0213 du 13 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-10402 articles · 11 septembre 2012
Protection de la faune et de la flore en Antarctique

Décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Décret2012-10444 articles · 11 septembre 2012
Redirection de crédits budgétaires pour l'aide sociale en 2012

Décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits

Décret2012-10412 articles · 11 septembre 2012
Ajustement du taux de cotisation et mise en œuvre

Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Décret2012-10452 articles · 11 septembre 2012
Création d'une commission économique pour l'aéroport de Paris-Le Bourget

Décret n° 2012-1045 du 11 septembre 2012 portant création de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Décret2012-10423 articles · 11 septembre 2012
Décret sur la profession de gestionnaire forestier

Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel

Décret2012-10433 articles · 11 septembre 2012
Création d'une commission paritaire pour la sécurité en agriculture

Décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté16 articles · 27 août 2012
Modification des règles de remboursement des frais de mission pour les agents du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 5 septembre 2012
Concours de surveillant pénitentiaire en 2013

Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté003 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie et des finances

Arrêté0011 septembre 2012

Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté007 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

Arrêté007 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Arrêté007 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Arrêté5 articles · 7 septembre 2012
Organisation de la transfusion sanguine dans deux régions

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

Arrêté5 articles · 7 septembre 2012
Organisation de la transfusion sanguine dans le sud-est

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

Arrêté1 article · 9 août 2012
Reconnaissance de l'utilité publique d'une association strasbourgeoise

Arrêté du 9 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté7 articles · 30 août 2012
Agrément de la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté003 septembre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Arrêté004 septembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

Arrêté7 articles · 4 septembre 2012
Agrément d'une association pour des missions de secours

Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Arrêté1 article · 6 septembre 2012
Fixation du nombre de places pour les concours de sous-officiers

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)

Arrêté2 articles · 3 septembre 2012
Modification de la composition du comité de l'école

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Arrêté3 articles · 3 septembre 2012
Organisation des comités techniques pour l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines

Arrêté3 articles · 3 septembre 2012
Tarifs de location des infrastructures télécoms par les opérateurs mobiles

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Arrêté4 articles · 14 août 2012
Modification des zones réglementées d'aviation en Nord-Alsace

Arrêté du 14 août 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin)

Arrêté4 articles · 14 août 2012
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 14 août 2012
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté5 articles · 14 août 2012
Création d'un nouveau couloir aérien près de Reims

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté3 articles · 14 août 2012
Création d'un nouveau couloir aérien près de Reims

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 14 août 2012
Création d'un nouveau couloir aérien près de Paris

Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté2 articles · 21 août 2012
Modification des liaisons aériennes autorisées

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté2 articles · 30 août 2012
Modification de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Arrêté2 articles · 3 septembre 2012
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté6 articles · 4 septembre 2012
Mise à jour du titre de formateur d'adultes

Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

Arrêté1 article · 30 août 2012
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 30 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 21 août 2012
Augmentation des places à l'école d'ingénieurs de Saint-Etienne

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté2 articles · 3 août 2012
Suppression des examens pour le brevet d'éducateur sportif en football

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décret3
Voir 3 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Création d'une commission pour valider les accords dans le secteur du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis1 article
Emploi d'expert vacant dans les ministères de l'éducation

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Emploi vacant de conseiller général dans les établissements de santé

Avis de vacance d'un emploi de conseiller général des établissements de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs en Savoie

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale

Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en qualité et gestion des risques

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis00
Avis publié dans le JORF

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Avis1 article
Délai pour soumettre des dossiers sur certaines substances actives

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

Mesures nominatives

31 textes
Décision4
Voir 4 textes
DécisionMesure nominative3 articles · 10 septembre 2012
Modification des délégations de signature pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative7 articles · 10 septembre 2012
Délégation de signature pour des agents publics

Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative1 article · 1er août 2012
Admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Décision du 1er août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 3 août 2012
Remplacement d'une candidate dans un concours de la gendarmerie

Décision du 3 août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 3 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2012
Nomination d'une régisseuse intérimaire au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 septembre 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2012
Autorisation de passage d'un examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 5 septembre 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux compte

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2012
Nominations dans la commission de surveillance des publications pour enfants

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination d'un membre suppléant dans une commission d'assurance

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Nomination de Cyril Cosme dans des conseils internationaux

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2012
Nomination d'un conservateur territorial du patrimoine

Arrêté du 18 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2012
Nomination de Valérie Gleyze comme responsable financière

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2012
Départ d'un conseiller du cabinet d'un ministre

Arrêté du 10 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2012
Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ENSM

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2012
Nomination d'un nouveau conseiller auprès du ministre des transports

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 septembre 2012
Nomination de conseillères techniques au cabinet ministériel

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative5 articles · 31 août 2012
Nominations et départs de conseillères dans un cabinet ministériel

Arrêté du 31 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un nouveau membre au conseil permanent

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2012
Retrait d'une inspectrice générale de ses fonctions pour limite d'âge

Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2012
Retraite d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Nomination d'un membre suppléant à l'INSEP

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Nomination d'un nouveau consul général de France à Québec

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination d'un consul général de France à Québec - M. Chibaeff (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Nomination à la direction de l'Institut national du cancer

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer - Mme Burstin (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Nomination d'Hélène Geronimi comme sous-préfète

Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Nomination d'ingénieurs dans le corps des ponts, eaux et forêts

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Nomination du président de l'Agence de financement des infrastructures

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Duron (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Reconduction de Chantal Cases à la direction de l'INED

Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme Cases (Chantal)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Intégration d'un professeur allemand dans l'enseignement supérieur français

Décret du 11 septembre 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Hudemann (Rainer)