JORF n°0195 du 24 août 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle ajoute une phrase précisant que l'agence assure le soutien aux utilisateurs des applications informatiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Ajout des centres nationaux d'assistance aux utilisateurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale.