JORF n°0210 du 9 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 14 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La loi exige désormais une efficacité énergétique de 250 % pour les pompes à chaleur air/air de plus de 12 kW, sauf si elles sont installées en toiture.
Un arrêté du 14 août 2026 précise les modalités de publication au Journal officiel.