Arrêté du 14 avril 1993

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Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992 et jusqu’au 31 janvier 1993, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

Cours 333,40 F

Travaux dirigés 222,30 F

Travaux cliniques 166,70 F

Travaux pratiques 148,10 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992 et jusqu’au 31 janvier 1993, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

Cours 333,40 F

Travaux dirigés 222,30 F

Travaux cliniques 166,70 F

Travaux pratiques 148,10 F

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