Art. 1er. - L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des régions Basse-Normandie et Haute- Normandie.
Arrêté du 14 avril 1994
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Art. 1er. - L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des régions Basse-Normandie et Haute- Normandie.
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