A N N E X E
TABLEAU I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administrationcentrale des ministères de l'économie et du budget
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6057 a 6064
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TABLEAU II
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptesTABLEAU III
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambresrégionales et territoriales des comptes
TABLEAU IV
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les servicesdéconcentrés du Trésor
TABLEAU V
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction généraledes impôts
TABLEAU VI
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction généraledes douanes et droits indirects
TABLEAU VII
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national dela statistique et des études économiques
TABLEAU VIII
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directionsrégionales du commerce extérieur
TABLEAU IX
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes
TABLEAU X
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction desMonnaies et médailles
TABLEAU XI
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale