Arrêté du 14 avril 1995
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
Abrogé21 juin 2017
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Section 1 : Organisation des épreuves
Abrogé21 juin 2017Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel
Abrogé21 juin 2017Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
Section 1 : Organisation des épreuves
Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel