Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017
Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.
Arrêté du 14 avril 1995
Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017
Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017
Source : Légifrance