Arrêté du 14 avril 1995

Article 19

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Article 19

Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.

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Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017

Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance