Arrêté du 14 avril 1997

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Art. 2. - L'

article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991

fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1e. - Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article 5,

dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural est calculé sur les bases de 300 F par agrément prononcé et 100 F par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion, de conventionnement et de tutorat prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1e. - Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article 5,

dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural est calculé sur les bases de 300 F par agrément prononcé et 100 F par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture. >>

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