Arrêté du 14 avril 1997

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Art. 1er. - L'

article 1

r de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est ainsi modifié :

<< Art. 1er. - Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles

2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé

comprend :

<< - dix représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

<< - douze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;

<< - cinq représentants de l'administration. >>

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Art. 1er. - L'article 1r de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est ainsi modifié :

<< Art. 1er. - Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :

<< - dix représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

<< - douze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;

<< - cinq représentants de l'administration. >>

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