Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
<< Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres. >>
Arrêté du 14 avril 1997
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
<< Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres. >>
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
<< Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres. >>
Source : Légifrance