Arrêté du 14 avril 2000

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Art. 3. - La répartition, entre les régions, des montants fixés à l'article 2 du présent arrêté est effectuée suivant les critères énoncés à l'article 3 du décret du 12 novembre 1999 susvisé. La répartition par région figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - La répartition, entre les régions, des montants fixés à l'article 2 du présent arrêté est effectuée suivant les critères énoncés à l'article 3 du décret du 12 novembre 1999 susvisé. La répartition par région figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

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