Arrêté du 14 avril 2009

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2001

Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES, ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abolition d'un règlement sur le concours de commissaires militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui organisait le concours pour recruter des commissaires dans les armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2001Art. 1Arrêté du 23 janvier 2001Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSArrêté du 23 janvier 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2001
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES, ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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