Arrêté du 14 avril 2010

Article 12

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Article 12

Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication des annexes des concours d'enseignement agricole

Résumé. Les annexes I, II, III et IV des règles de concours pour devenir enseignant en agriculture sont publiées dans le Journal officiel.

Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance