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Arrêté du 14 avril 2017

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les profils d'acheteurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour organiser les profils d'acheteurs dans les marchés publics.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance