Arrêté du 14 avril 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2023

Créé le 22 avril 2022 · Abrogé le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'AOC Touraine

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour homologuer le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Touraine'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance