Arrêté du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

Dans la limite de dix pourcents de leurs effectifs respectifs, peuvent participer à l'expérimentation les agents identifiés ci-après :
Les agents du service interne de sécurité de la SNCF :

  • prenant leur service dans les gares suivantes : Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes ;
  • prenant leur service sur les lignes D et E du réseau express régional d'Ile-de-France et les quais et gares dédiés à la desserte de ces lignes.

Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens :

  • relevant des attachements de l'Aqueduc, Bobigny et Saint-Denis Pleyel pour les agents des services jour, mixte et petite nuit ;
  • relevant de l'attachement de la gare de Lyon à Paris pour les agents du service grande nuit.

Afin d'être en capacité le moment venu de faire le bilan de l'expérimentation, la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens identifient dès le début de l'expérimentation, chacune en ce qui la concerne, des lieux ou périmètres de service où cette dernière ne se déroule pas afin de permettre une comparaison pertinente. Les indicateurs définis à l'article 3 (Évaluation de l'expérimentation de sécurité dans les transports) du présent arrêté sont aussi recueillis sur ces lieux ou périmètres de service.

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En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Expérimentation de sécurité dans les transports

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 définit les conditions d'une expérimentation de sécurité dans les transports, impliquant jusqu'à 10% des agents de la SNCF et de la RATP dans certaines gares et lignes.

Dans la limite de dix pourcents de leurs effectifs respectifs, peuvent participer à l'expérimentation les agents identifiés ci-après :
Les agents du service interne de sécurité de la SNCF :

  • prenant leur service dans les gares suivantes : Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes ;
  • prenant leur service sur les lignes D et E du réseau express régional d'Ile-de-France et les quais et gares dédiés à la desserte de ces lignes.

Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens :

  • relevant des attachements de l'Aqueduc, Bobigny et Saint-Denis Pleyel pour les agents des services jour, mixte et petite nuit ;
  • relevant de l'attachement de la gare de Lyon à Paris pour les agents du service grande nuit.

Afin d'être en capacité le moment venu de faire le bilan de l'expérimentation, la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens identifient dès le début de l'expérimentation, chacune en ce qui la concerne, des lieux ou périmètres de service où cette dernière ne se déroule pas afin de permettre une comparaison pertinente. Les indicateurs définis à l'article 3 (Évaluation de l'expérimentation de sécurité dans les transports) du présent arrêté sont aussi recueillis sur ces lieux ou périmètres de service.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Source : Légifrance