Arrêté du 14 décembre 1989

Article 7

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Article 7

Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux dispositions appropriées de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé. La référence à la pression de la première épreuve est remplacée par celle à l'essai hydraulique prévu par la directive 87/404/CEE susvisée.

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Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Règles pour les tests initiaux

Résumé. Les règles pour utiliser, entretenir et renouveler les tests initiaux doivent suivre les lois en vigueur.

Les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement de l'épreuve initiale doivent être conformes aux dispositions appropriées de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé. La référence à la pression de la première épreuve est remplacée par celle à l'essai hydraulique prévu par la directive 87/404/CEE susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-07-23

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance