Arrêté du 14 décembre 1989

Article 8

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Article 8

Aucun récipient à pression simple CE neuf ne peut être livré sans être accompagné de la notice d'instruction prévue au point 2 de l'annexe II de la directive n° 87-404 susvisée. Toutefois, dans le cas des récipients montés sur des appareils, machines, ou véhicules neufs, la notice d'instruction peut être intégrée dans la notice d'instruction dudit appareil, machine ou véhicule, destinée à l'utilisateur final. Dans tous les cas, la notice de l'appareil à pression simple CE, rédigée par son constructeur, doit être en langue française.

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Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Notice d'instruction obligatoire pour les récipients à pression simple CE

Résumé. Les récipients à pression simple CE neufs doivent avoir une notice d'instruction en français, qui peut être intégrée à celle de l'appareil ou du véhicule sur lequel ils sont montés.

Aucun récipient à pression simple CE neuf ne peut être livré sans être accompagné de la notice d'instruction prévue au point 2 de l'annexe II de la directive n° 87-404 susvisée. Toutefois, dans le cas des récipients montés sur des appareils, machines, ou véhicules neufs, la notice d'instruction peut être intégrée dans la notice d'instruction dudit appareil, machine ou véhicule, destinée à l'utilisateur final. Dans tous les cas, la notice de l'appareil à pression simple CE, rédigée par son constructeur, doit être en langue française.

Relations

cite

cite  Directive CEE 87-404 1987-06-25 Conseil annexe II

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance