Arrêté du 14 décembre 1992

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Art. 10. - Les ordonnateurs tiennent une comptabilité d’engagement de dépenses faisant ressortir par chapitre, article et paragraphe :

Le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;

Le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;

Le montant des mandats émis par les ordonnateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Les ordonnateurs tiennent une comptabilité d’engagement de dépenses faisant ressortir par chapitre, article et paragraphe :

Le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;

Le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;

Le montant des mandats émis par les ordonnateurs.

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