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Arrêté du 14 décembre 1993

Annexes

Abrogé21 novembre 1996
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Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au mercredi 20 novembre 1996

Annexes
Liste des matériels de police dont l'exportation sous tous régimes douaniers à destination d'Haïti est interdite