Abrogé21 novembre 1996
Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1993 · Abrogé le 21 novembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996
En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance