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Arrêté du 14 décembre 1994

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1994, M. Borowski (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme en qualité de directeur des gens de mer, est maintenu en service détaché pour une période de trois ans à compter du 8 juin 1994 en qualité de directeur général adjoint de l'Etablissement public Voies navigables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1994, M. Borowski (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme en qualité de directeur des gens de mer, est maintenu en service détaché pour une période de trois ans à compter du 8 juin 1994 en qualité de directeur général adjoint de l'Etablissement public Voies navigables de France.

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