Arrêté du 14 décembre 1995

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Art. 2. - L'

article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé

(

Situations de placement des agents à l'étranger

)

Art. 2

Situations de placement des agents à l'étranger

L'article liste les situations dans lesquelles les agents de la défense peuvent être placés à l'étranger, comme être présents sur leur poste ou en congé.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les situations prévues à l'

article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

)

Art. 17

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

L'article liste les situations où les fonctionnaires à l'étranger peuvent recevoir des émoluments, comme être en poste ou en congé.

dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

<< - la présence au poste ;

<< - l'instance d'affectation ;

<< - l'appel par ordre ;

<< - l'appel spécial ;

<< - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.

<< Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé (Situations de placement des agents à l'étranger) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

<< - la présence au poste ;

<< - l'instance d'affectation ;

<< - l'appel par ordre ;

<< - l'appel spécial ;

<< - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.

<< Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. >>

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