Arrêté du 14 décembre 1998

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Art. 4. - Dans l'année suivant leur nomination, les médecins-conseils, chefs de service suivent obligatoirement une formation particulière organisée par l'échelon national de contrôle médical de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Cette formation comporte :

- une session d'une durée globale de deux semaines ayant pour objectif le développement des aptitudes nécessaires aux fonctions de médecin-conseil, chef de service ;

- une session de deux jours à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ayant pour objet une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en particulier de l'échelon national du contrôle médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Dans l'année suivant leur nomination, les médecins-conseils, chefs de service suivent obligatoirement une formation particulière organisée par l'échelon national de contrôle médical de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Cette formation comporte :

- une session d'une durée globale de deux semaines ayant pour objectif le développement des aptitudes nécessaires aux fonctions de médecin-conseil, chef de service ;

- une session de deux jours à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ayant pour objet une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en particulier de l'échelon national du contrôle médical.

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