Arrêté du 14 décembre 1998

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Art. 1er. - La fiche d'état civil prévue à l'article 3 du décret du 26 septembre 1953 susvisé est établie, dans le format 21 x 29,7 cm, conformément à l'un des trois modèles annexés au présent arrêté :

- fiche individuelle d'état civil ;

- fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ;

- fiche familiale d'état civil.

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Art. 1er. - La fiche d'état civil prévue à l'article 3 du décret du 26 septembre 1953 susvisé est établie, dans le format 21 x 29,7 cm, conformément à l'un des trois modèles annexés au présent arrêté :

- fiche individuelle d'état civil ;

- fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ;

- fiche familiale d'état civil.

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