a) A compter du 7 septembre 1999
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
M. Dell (Fabien).
Arrêté du 14 décembre 1999
a) A compter du 7 septembre 1999
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
M. Dell (Fabien).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a) A compter du 7 septembre 1999
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
M. Dell (Fabien).
Source : Légifrance