Arrêté du 14 décembre 2000

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Art. 2. - La commission prévue à l'article 1er comprend trois membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture :

- son président désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture.

La commission peut, en outre, faire appel pour avis à d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La commission prévue à l'article 1er comprend trois membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture :

- son président désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture.

La commission peut, en outre, faire appel pour avis à d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.

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