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Arrêté du 14 décembre 2005

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 14 décembre 2005, l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Dominique Docroquet », lire : « M. Dominique Ducroquet ».

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 14 décembre 2005, l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Dominique Docroquet », lire : « M. Dominique Ducroquet ».

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