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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, la direction des systèmes d'armes comprend :

1. La sous-direction du management des projets ;

2. La sous-direction de la gestion et du personnel ;

3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des systèmes d'armes

Résumé. Un décret organise la direction des systèmes d'armes avec trois sous-directions et des organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :

1. La sous-direction du management des projets ;

2. La sous-direction de la gestion et du personnel ;

3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance