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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 4

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;

2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;

3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;

4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;

5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité s'occupe de la qualité interne, du contrôle interne, de la sécurité, de l'hygiène et de la coordination des activités de soutien dans une direction.

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;

2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;

3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;

4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;

5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance