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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des systèmes d'armes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des systèmes d'armes est annulé.

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-01-31

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance