Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des systèmes d'armes
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des systèmes d'armes est annulé.
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.