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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour la direction des systèmes d'armes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la direction des systèmes d'armes à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance