Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service des plans, du copilotage du programme " équipement des forces " et des méthodes :

1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ; dans ce cadre, participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires et contribue à leur cohérence ;

2. Anime, pour la direction générale de l'armement, et en liaison avec la direction des systèmes d'armes, les travaux relatifs au copilotage du programme " équipement des forces " avec l'état-major des armées ;

3. Elabore, pour la direction générale de l'armement et en liaison avec les responsables de programme concernés, les budgets opérationnels des programmes et actions dont celle-ci est responsable ;

4. Anime, avec les responsables de programme ou de budget opérationnel de programme concernés, les travaux d'élaboration des budgets opérationnels de programme dont la direction générale de l'armement contribue à la réalisation ;

5. Anime et contrôle les travaux de prévisions financières relatifs à la programmation et à la préparation budgétaire, ainsi que ceux relatifs à l'exécution, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires, développe et fait développer les compétences nécessaires en matière de prévision et de maîtrise financière des opérations d'armement ;

6. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la direction générale de l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

7. Participe à la cohérence et la gestion des interfaces entre opérations d'armement et aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire ;

8. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le

décret du 5 avril 1961 susvisé

;

9. Elabore, en liaison avec l'état-major des armées, les éléments de décision concernant le lancement des opérations d'armement et leur déroulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des plans dans la DGA

Résumé. Le service des plans et méthodes de la DGA organise la planification, le budget et le suivi des programmes d'équipement des forces armées.

Le service des plans, du copilotage du programme " équipement des forces " et des méthodes :

1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ; dans ce cadre, participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires et contribue à leur cohérence ;

2. Anime, pour la direction générale de l'armement, et en liaison avec la direction des systèmes d'armes, les travaux relatifs au copilotage du programme " équipement des forces " avec l'état-major des armées ;

3. Elabore, pour la direction générale de l'armement et en liaison avec les responsables de programme concernés, les budgets opérationnels des programmes et actions dont celle-ci est responsable ;

4. Anime, avec les responsables de programme ou de budget opérationnel de programme concernés, les travaux d'élaboration des budgets opérationnels de programme dont la direction générale de l'armement contribue à la réalisation ;

5. Anime et contrôle les travaux de prévisions financières relatifs à la programmation et à la préparation budgétaire, ainsi que ceux relatifs à l'exécution, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires, développe et fait développer les compétences nécessaires en matière de prévision et de maîtrise financière des opérations d'armement ;

6. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la direction générale de l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

7. Participe à la cohérence et la gestion des interfaces entre opérations d'armement et aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire ;

8. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le décret du 5 avril 1961 susvisé ;

9. Elabore, en liaison avec l'état-major des armées, les éléments de décision concernant le lancement des opérations d'armement et leur déroulement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance