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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 3

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité :

1. Met en place, exécute et assure le suivi des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses dont la responsabilité de gestion est confiée à la direction générale de l'armement ; élabore les synthèses nécessaires ;

2. Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère et définit ceux de la comptabilité analytique de la direction générale de l'armement ; anime et contrôle leur mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation et propose les évolutions nécessaires ;

3. Participe à la définition du système de gestion budgétaire utilisé au sein de la direction générale de l'armement ; conduit sa mise en place et le met en oeuvre ; assure la cohérence, la fiabilité et la traçabilité des données de gestion budgétaire et comptable de la délégation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité gère les budgets, définit les principes comptables et assure la cohérence des données financières pour la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité :

1. Met en place, exécute et assure le suivi des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses dont la responsabilité de gestion est confiée à la direction générale de l'armement ; élabore les synthèses nécessaires ;

2. Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère et définit ceux de la comptabilité analytique de la direction générale de l'armement ; anime et contrôle leur mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation et propose les évolutions nécessaires ;

3. Participe à la définition du système de gestion budgétaire utilisé au sein de la direction générale de l'armement ; conduit sa mise en place et le met en oeuvre ; assure la cohérence, la fiabilité et la traçabilité des données de gestion budgétaire et comptable de la délégation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance